STREAMER E.U.R.L.
 
 
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Conditions de vente-Streamer
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Conditions générales de vente en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société STREAMER E.U.R.L. au capital de 7 623 euros dont le siège social est à La Bergerie Marsalin, F-28500 Vert-en-Drouais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dreux sous le numéro B 339 952 277 ci-après dénommée " STREAMER " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " streamerflyfishing.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STREAMER et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de streamerflyfishing.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
STREAMER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de streamerflyfishing.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et frais de port
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L'envoi de la commande est franco de port à partir de 80 €. Une participation forfaitaire de 6.90 € aux frais de port est facturée pour une commande d'une valeur de moins de 80 €.
STREAMER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
STREAMER communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l'état neuf, dans l'emballage d'origine à STREAMER pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Par carte bancaire; la transaction est réaliséé par le biais du système sécurisé Actinic de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits effectivement envoyés.
Par chéque bancaire; après avoir effectué sa commande sur le site, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour faire parvenir son chèque du montant de la commande à l'adresse de STREAMER. Dès la réception du chèque STREAMER procède à la livraison de la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits effectivement envoyés.

Livraisons
Les livraisons sont faites par envoi Collissimo recommandé(48 h) à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de STREAMER. Il appartient à l'acheteur de vérifier scrupuleusement l'état et le contenu du colis et de ne signer le récépissé de livraison qu'après vérification. L'acheteur doit, en cas d'avarie, emettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison ou réfuser la livraison.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Streamer ne peut pas être tenu responsable des garanties fabricants qui dépassent la garantie légale.

Responsabilité
STREAMER, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de streamerflyfishing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STREAMER.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STREAMER.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Archivage - Preuve
STREAMER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de STREAMER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dreux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.